Oups Assainissement collectif ou non ?

A Tavera on peaufine fine fine ...

          Promis dès   2001                                             

            2002

              2003

                2004

         

2005

   2006            2007    

2008  bis repetita             

2009    2010  

2011                 

" nous peaufinons le projet du futur réseau d'assainissement et en corollaire de la station d'épuration. Un gros dossier de 3,6 M€, qui devrait aboutir d'ici un an ou deux " dixit notre premier magistrat ( Corse matin du 2/08/11)

2012 à 2013

                                               

Voilà un beau sujet de campagne municipale pour 2014 !

La réglementation

Compétences du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif )

Les compétences obligatoires des communes sont :

• Identifier sur leur territoire les zones relevant de l’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif ;
• Mettre en place, avant le 31 décembre 2005, un SPANC. A ce jour, plus de 4000 SPANCs ont été mis en place ;
• Contrôler l’assainissement non collectif : toutes les installations devront être contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012. A ce titre, les agents du SPANC peuvent accéder aux propriétés afin de réaliser leur mission de contrôle ;
• Mettre en place un contrôlé périodique au moins une fois tous les 8 ans ;
• Etablir à l’issue du contrôle un document établissant si nécessaire soit, dans le cas d’un projet d’installation, les modifications à apporter au projet pour qu’il soit en conformité avec la réglementation en vigueur soit, dans le cas d’une installation existante, la liste des travaux à réaliser par le propriétaire pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement ;
• Percevoir une redevance auprès des usagers.